Conditions générales de vente
1. Général
1.1 Sous le nom « Resaplus », la société Resaplus SA (« Resaplus ») exploite une organisation de distribution de billets englobant également le site web Resaplus et le centre d'appels Resaplus.
1.2 L'utilisation du site web Resaplus ainsi que les prestations Resaplus, en particulier l'achat de billets via la billetterie Resaplus, reposent sur ces Conditions générales de vente (« CGV »). En activant la case « J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente », le client déclare reconnaître et respecter les CGV.
2. Le système Resaplus
2.1 Dans la mesure du possible et conformément aux techniques actuelles, Resaplus et ses fournisseurs s'efforcent d'offrir au client un service professionnel au fonctionnement optimal. À cet effet, Resaplus a recours à une technique éprouvée ainsi qu'aux compétences de spécialistes et de fournisseurs efficaces (tous désignés par le terme commun « fournisseurs »), tout en mettant en œuvre la minutie nécessaire à ses activités. Resaplus n'est cependant pas en mesure de se porter garant d'un apport exempt d'erreur et parfaitement continu de ses prestations, ni d'empêcher toute intervention frauduleuse dans le système informatique ou toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Resaplus décline par conséquent toute responsabilité pour les dommages qui en découleraient. Une garantie pour les prestations fournies par un tiers est exclue du cadre juridique.
2.2 Le client utilise son matériel (imprimante incl.), son logiciel d'exploitation et ses installations de télécommunication nécessaires à la réalisation des prestations Resaplus à ses propres frais et risques. Le client reconnaît qu'Resaplus et ses fournisseurs/donneurs de licences ne sont pas dans l'obligation de supporter ni de maintenir certains logiciels. De même, ils ne sont pas tenus de supporter certaines plateformes ou systèmes d'exploitation, ni d'en maintenir le support à l'avenir. Dans la limite permise par la législation en vigueur, Resaplus décline toute responsabilité pour les dommages causés au système informatique du client suite à l'utilisation du site web Resaplus ou des prestations Resaplus.
2.3 Le client reconnaît sans réserve que l'ensemble des prestations Resaplus sollicitées à partir de son compte lui sont imputées. Le client doit prendre les mesures de précaution nécessaires et raisonnables dans le cadre d'activités commerciales afin de garder le mot de passe secret et d'empêcher toute utilisation par une personne non autorisée ainsi que toute exploitation abusive. Il revient au client de prévenir immédiatement Resaplus (info@resaplus.ch) s'il suspecte une utilisation abusive de son mot de passe. De même, dans le cadre déterminé par la loi, le client se doit de protéger Resaplus et ses fournisseurs des préjudices causés par une utilisation frauduleuse et abusive ou une manipulation du site web Resaplus ou des prestations Resaplus relevant de son ressort. En cas de soupçon d'une utilisation frauduleuse ou abusive, Resaplus est à tout moment autorisé d'interrompre ou de refuser l'apport de ses prestations.
3. Billets
3.1 Le client reconnaît que l'utilisation des services Resaplus, en particulier la commande de billets et/ou l'utilisation de prestations particulières proposées sur le site web Resaplus, engendre des droits et obligations en vigueur exclusivement dans la relation établie entre le client et l'organisateur. Si elles ne portent pas sur le traitement de l'achat des billets, toutes requêtes et demandes concernant les manifestations doivent être adressées directement à l'organisateur en question.
3.2 Les billets sont contrôlés à l'entrée de la manifestation. Un contrôle de la légitimité du détenteur du billet peut avoir lieu.
3.3 Seuls sont valides les billets achetés par l'intermédiaire d'un canal de distribution officiel. La copie, la modification et la contrefaçon de billets sont interdites.
Les billets ne sont pas transmissibles et doivent être protégés de l'humidité, de la saleté, des détériorations ainsi que de toutes influences mécaniques, optiques, etc. Le code barres doit être lisible en machine.
3.4 Dans la mesure où il n'a pas été collecté à l'entrée, le billet est à conserver jusqu'à la fin de la manifestation et doit pouvoir être présenté sur demande. Toute utilisation abusive du billet est proscrite. Les consignes du personnel de la salle de spectacle sont à respecter. En cas d'infraction, la perte du droit à la participation peut être accompagnée d'une revendication des dommages-intérêts.
3.5 Toute reprise ou tout échange des billets est exclu, à l'exception des cas d'annulation de manifestation conformément à l'alinéa 3.7.
3.6 Il revient à l'acheteur d'un billet de le conserver. Le remplacement de billets perdus, endommagés ou volés est exclu.
3.7 En cas de report d'une manifestation, les billets gardent leur validité. Dans la mesure où l'organisateur le prévoit, une annulation d'un spectacle sans manifestation de remplacement donne lieu à la possibilité de restituer les billets pendant les 30 jours suivant l'annonce de l'annulation.
Dans ce cas les clients ayant acheté leur billet sur le site web Resaplus ou via le centre d'appel Resaplus sont remboursés sur le prix brut du billet, à l'exception des frais engagés pour l'exécution de l'achat par internet (frais de carte de crédit, traitement et envois). Dans tous les autres cas, le billet est à restituer au point de vente Resaplus où le billet a été acheté.
3.8 Un remboursement ou l'établissement d'un crédit à la hauteur du prix d'achat par Resaplus ou par un point de vente Resaplus s'effectue toujours uniquement dans le cadre prévu par le règlement de l'organisateur. La responsabilité quant au remboursement du prix d'achat du billet revient entièrement à l'organisateur. Tout remboursement ou tout crédit d'un montant dépassant le prix d'achat du billet est exclu.
3.9 Dans le cas d'une annulation, d'un report ou d'un changement dans le programme, aucun frais annexe (ex. transport, hôtel, frais de carte de crédit, traitement et envois) ne sera remboursé.
Dans le cas d'une annulation, d'un report ou d'un changement dans le programme, Resaplus se réserve le droit d'informer sur ces changements les clients qui ont acheté des billets. Cette information est un service facultatif de Resaplus, non contractuel, et peut se faire par courrier et/ou par voie électronique (email) si les données de contact sont correctement fournies.
4. Données personnelles
4.1 Le client reconnaît et accepte le droit dont disposent Resaplus et ses fournisseurs de prendre connaissance de données personnelles dans le cadre de la mise en place et du maintien du site web Resaplus ainsi que de l'apport des prestations Resaplus. Resaplus s'applique à garantir la confidentialité des données dans le cadre offert par la loi et dans la mesure du raisonnable au regard des activités commerciales.
5. Informations
5.1 Resaplus s'efforce de communiquer des informations complètes, actuelles et exactes sur son site web Resaplus. Resaplus ne peut cependant émettre de garantie quant à l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations publiées sur le site web Resaplus, ni ne peut se porter responsable des erreurs de communication. Resaplus décline toute responsabilité pour les éventuels dommages et perturbations qui en découleraient. Le client reconnaît qu'Resaplus n'apporte aucune garantie quant au contenu des liens externes menant vers des sites exploités par des tiers et décline par conséquent toute responsabilité liée à ces mêmes sites.
6. Droits du site web Resaplus et de la billetterie Resaplus
6.1 Le site web Resaplus et la billetterie Resaplus sont protégés, entre autres, par les droits d'auteur. L'ensemble des droits impliqués, y compris les droits de propriété et/ou d'utilisation, reviennent à Resaplus et/ou à ses fournisseurs/donneurs de licences.
7. Modification des CGV
7.1 Resaplus se réserve le droit d'adapter et de modifier les CGV à tous moments. Les modifications des CGV sont communiquées aux clients de façon appropriée, en particulier par des publications correspondantes sur le site web Resaplus. Pour cette raison, veuillez consulter régulièrement le site web Resaplus.
8. Droit applicable / Tribunal
8.1 Le droit entrant en vigueur est le droit suisse.
Selon le choix de Resaplus, les tribunaux compétents en cas de conflits liés à l'utilisation du site web Resaplus ou des prestations Resaplus sont les tribunaux intervenant au siège actuel de Resaplus.
1.1 Sous le nom « Resaplus », la société Resaplus SA (« Resaplus ») exploite une organisation de distribution de billets englobant également le site web Resaplus et le centre d'appels Resaplus.
1.2 L'utilisation du site web Resaplus ainsi que les prestations Resaplus, en particulier l'achat de billets via la billetterie Resaplus, reposent sur ces Conditions générales de vente (« CGV »). En activant la case « J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente », le client déclare reconnaître et respecter les CGV.
2. Le système Resaplus
2.1 Dans la mesure du possible et conformément aux techniques actuelles, Resaplus et ses fournisseurs s'efforcent d'offrir au client un service professionnel au fonctionnement optimal. À cet effet, Resaplus a recours à une technique éprouvée ainsi qu'aux compétences de spécialistes et de fournisseurs efficaces (tous désignés par le terme commun « fournisseurs »), tout en mettant en œuvre la minutie nécessaire à ses activités. Resaplus n'est cependant pas en mesure de se porter garant d'un apport exempt d'erreur et parfaitement continu de ses prestations, ni d'empêcher toute intervention frauduleuse dans le système informatique ou toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Resaplus décline par conséquent toute responsabilité pour les dommages qui en découleraient. Une garantie pour les prestations fournies par un tiers est exclue du cadre juridique.
2.2 Le client utilise son matériel (imprimante incl.), son logiciel d'exploitation et ses installations de télécommunication nécessaires à la réalisation des prestations Resaplus à ses propres frais et risques. Le client reconnaît qu'Resaplus et ses fournisseurs/donneurs de licences ne sont pas dans l'obligation de supporter ni de maintenir certains logiciels. De même, ils ne sont pas tenus de supporter certaines plateformes ou systèmes d'exploitation, ni d'en maintenir le support à l'avenir. Dans la limite permise par la législation en vigueur, Resaplus décline toute responsabilité pour les dommages causés au système informatique du client suite à l'utilisation du site web Resaplus ou des prestations Resaplus.
2.3 Le client reconnaît sans réserve que l'ensemble des prestations Resaplus sollicitées à partir de son compte lui sont imputées. Le client doit prendre les mesures de précaution nécessaires et raisonnables dans le cadre d'activités commerciales afin de garder le mot de passe secret et d'empêcher toute utilisation par une personne non autorisée ainsi que toute exploitation abusive. Il revient au client de prévenir immédiatement Resaplus (info@resaplus.ch) s'il suspecte une utilisation abusive de son mot de passe. De même, dans le cadre déterminé par la loi, le client se doit de protéger Resaplus et ses fournisseurs des préjudices causés par une utilisation frauduleuse et abusive ou une manipulation du site web Resaplus ou des prestations Resaplus relevant de son ressort. En cas de soupçon d'une utilisation frauduleuse ou abusive, Resaplus est à tout moment autorisé d'interrompre ou de refuser l'apport de ses prestations.
3. Billets
3.1 Le client reconnaît que l'utilisation des services Resaplus, en particulier la commande de billets et/ou l'utilisation de prestations particulières proposées sur le site web Resaplus, engendre des droits et obligations en vigueur exclusivement dans la relation établie entre le client et l'organisateur. Si elles ne portent pas sur le traitement de l'achat des billets, toutes requêtes et demandes concernant les manifestations doivent être adressées directement à l'organisateur en question.
3.2 Les billets sont contrôlés à l'entrée de la manifestation. Un contrôle de la légitimité du détenteur du billet peut avoir lieu.
3.3 Seuls sont valides les billets achetés par l'intermédiaire d'un canal de distribution officiel. La copie, la modification et la contrefaçon de billets sont interdites.
Les billets ne sont pas transmissibles et doivent être protégés de l'humidité, de la saleté, des détériorations ainsi que de toutes influences mécaniques, optiques, etc. Le code barres doit être lisible en machine.
3.4 Dans la mesure où il n'a pas été collecté à l'entrée, le billet est à conserver jusqu'à la fin de la manifestation et doit pouvoir être présenté sur demande. Toute utilisation abusive du billet est proscrite. Les consignes du personnel de la salle de spectacle sont à respecter. En cas d'infraction, la perte du droit à la participation peut être accompagnée d'une revendication des dommages-intérêts.
3.5 Toute reprise ou tout échange des billets est exclu, à l'exception des cas d'annulation de manifestation conformément à l'alinéa 3.7.
3.6 Il revient à l'acheteur d'un billet de le conserver. Le remplacement de billets perdus, endommagés ou volés est exclu.
3.7 En cas de report d'une manifestation, les billets gardent leur validité. Dans la mesure où l'organisateur le prévoit, une annulation d'un spectacle sans manifestation de remplacement donne lieu à la possibilité de restituer les billets pendant les 30 jours suivant l'annonce de l'annulation.
Dans ce cas les clients ayant acheté leur billet sur le site web Resaplus ou via le centre d'appel Resaplus sont remboursés sur le prix brut du billet, à l'exception des frais engagés pour l'exécution de l'achat par internet (frais de carte de crédit, traitement et envois). Dans tous les autres cas, le billet est à restituer au point de vente Resaplus où le billet a été acheté.
3.8 Un remboursement ou l'établissement d'un crédit à la hauteur du prix d'achat par Resaplus ou par un point de vente Resaplus s'effectue toujours uniquement dans le cadre prévu par le règlement de l'organisateur. La responsabilité quant au remboursement du prix d'achat du billet revient entièrement à l'organisateur. Tout remboursement ou tout crédit d'un montant dépassant le prix d'achat du billet est exclu.
3.9 Dans le cas d'une annulation, d'un report ou d'un changement dans le programme, aucun frais annexe (ex. transport, hôtel, frais de carte de crédit, traitement et envois) ne sera remboursé.
Dans le cas d'une annulation, d'un report ou d'un changement dans le programme, Resaplus se réserve le droit d'informer sur ces changements les clients qui ont acheté des billets. Cette information est un service facultatif de Resaplus, non contractuel, et peut se faire par courrier et/ou par voie électronique (email) si les données de contact sont correctement fournies.
4. Données personnelles
4.1 Le client reconnaît et accepte le droit dont disposent Resaplus et ses fournisseurs de prendre connaissance de données personnelles dans le cadre de la mise en place et du maintien du site web Resaplus ainsi que de l'apport des prestations Resaplus. Resaplus s'applique à garantir la confidentialité des données dans le cadre offert par la loi et dans la mesure du raisonnable au regard des activités commerciales.
5. Informations
5.1 Resaplus s'efforce de communiquer des informations complètes, actuelles et exactes sur son site web Resaplus. Resaplus ne peut cependant émettre de garantie quant à l'exactitude, l'intégralité et l'actualité des informations publiées sur le site web Resaplus, ni ne peut se porter responsable des erreurs de communication. Resaplus décline toute responsabilité pour les éventuels dommages et perturbations qui en découleraient. Le client reconnaît qu'Resaplus n'apporte aucune garantie quant au contenu des liens externes menant vers des sites exploités par des tiers et décline par conséquent toute responsabilité liée à ces mêmes sites.
6. Droits du site web Resaplus et de la billetterie Resaplus
6.1 Le site web Resaplus et la billetterie Resaplus sont protégés, entre autres, par les droits d'auteur. L'ensemble des droits impliqués, y compris les droits de propriété et/ou d'utilisation, reviennent à Resaplus et/ou à ses fournisseurs/donneurs de licences.
7. Modification des CGV
7.1 Resaplus se réserve le droit d'adapter et de modifier les CGV à tous moments. Les modifications des CGV sont communiquées aux clients de façon appropriée, en particulier par des publications correspondantes sur le site web Resaplus. Pour cette raison, veuillez consulter régulièrement le site web Resaplus.
8. Droit applicable / Tribunal
8.1 Le droit entrant en vigueur est le droit suisse.
Selon le choix de Resaplus, les tribunaux compétents en cas de conflits liés à l'utilisation du site web Resaplus ou des prestations Resaplus sont les tribunaux intervenant au siège actuel de Resaplus.
